Le site www.assist-deco.com est la propriété de l'entreprise :

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ASSIST-DECO représentée par Isabelle SEIGNEUR HAURILLON

SIRET : 75151345800016

43 Route des Clos Joints
49630 Corné commune de Loire Authion
Tél : +336.82.21.89.47

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Le site www.assist-deco.com est édité par :

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Directeur de publication :

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Isabelle SEIGNEUR HAURILLON

Email : assist-deco@orange.fr

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Le site  www.assist-deco.com est hébergé par :
Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd

San Francisco, CA 94158

Tél : +1 415-639-9034. 

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Définitions

 

• Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

• Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

Accès au service

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Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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Assist-Deco se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

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Assist-Deco met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

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Assist-Deco ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

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Assist-Deco shui  se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis
l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Confidentialité-Données personnelles

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Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Assist-Deco s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" Assist-Deco garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site
• par courrier :

Assist-Deco

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49630 Corné commune de Loire Authion

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Limites de responsabilité

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Le site  www.assist-deco.com est un site sur la décoration Intérieure.

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Les informations diffusées sur le site www.assist-deco.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Assist-Deco ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

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En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'Isabelle SEIGNEUR HAURILLON  à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

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Le directeur de publication ne pourra être tenu pour responsable des propos et contenus des sites, des actions des partenaires cités en référence, ainsi que du contenu rattaché aux liens présents sur ce site et ayant pu évoluer depuis leur publication sur le présent site.

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Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Assist-Deco de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

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Assist-Deco ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

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L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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Liens hypertextes

 

Assist-Deco propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

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Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Assist-Deco  n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

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La mise en place de liens hypertextes vers le présent site ou vers des sites partenaires ou juste mentionnés en référence n’est conditionnée à aucun accord préalable, seule la mention explicite du site concerné dans l’intitulé du lien est souhaitée. Il convient cependant, dans la mesure du possible, de permettre l’ouverture de ce site dans un(e) nouvel onglet/nouvelle fenêtre du navigateur.

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Toutefois, le propriétaire possède et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il l’estime non conforme à l’objet du présent site. Cette démarche devra être effectuée par mail auprès du responsable de la publication de ce site.

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Force majeure

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La responsabilité de Assist-Deco ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

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Évolution du présent contrat

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Assist-Deco se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.assist-deco.com

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Durée et résiliation

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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents

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Les Conditions de Vente sont disponibles à titre informatif sur ce même site