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ASSIST-DECO représentée par Isabelle SEIGNEUR HAURILLON

SIRET : 75151345800016

43 Route des Clos Joints
49630 Corné commune de Loire Authion
Tél : +336.82.21.89.47

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Directeur de publication :

Isabelle SEIGNEUR HAURILLON

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  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

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Force majeure

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Évolution du présent contrat

Assist-Deco se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.assist-deco.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents

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"Quand on ne peut changer le monde, il faut changer le décor" Daniel Pennac